Politique de confidentialité d’Interchèques

Interchèques est un partenaire de confiance des institutions financières canadiennes depuis plus d’un siècle. Aujourd’hui, Interchèques fournit aux consommateurs une vaste gamme de produits et de services au nom des institutions financières et des éditeurs de logiciels canadiens qui sont ses clients.

Depuis toujours, nous avons assumé très sérieusement nos responsabilités de gardiens des renseignements personnels confidentiels qui nous sont confiés. Notre engagement à préserver la confidentialité se reflète dans la politique de confidentialité détaillée adoptée par Interchèques.

Cette politique traite de la manière dont nous recueillons, protégeons et utilisons les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir nos produits et services. La politique de confidentialité d’Interchèques comporte les éléments suivants :

Code de confidentialité – Les dix principes de confidentialité mis en application par Interchèques afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients dans ses activités commerciales. Cliquez ici pour télécharger une copie de notre Code de confidentialité.

Accord de confidentialité – L’accord bilatéral qui nous permet d’obtenir les renseignements nécessaires pour vous dispenser des services. Cliquez ici pour accéder à la section de l’Accord de confidentialité de ce site Web, ou cliquez ici pour télécharger une copie de l’Accord.

Accord de confidentialité

Interchèques fournit des produits et des services aux consommateurs canadiens pour le compte de ses clients, les institutions financières et éditeurs de logiciels canadiens. Pour vous offrir les produits et services dont vous faites la demande, que ce soit par l’intermédiaire de votre institution financière ou directement auprès d’Interchèques, il nous faut recueillir des renseignements personnels. L’Accord de confidentialité décrit les renseignements que nous vous demandons et la manière dont nous les utilisons.

Dans cet Accord, par « nous », « notre » et « nos », nous entendons la société Interchèques, et par « vous » et « votre », nous entendons la personne ayant passé une commande de produits ou de services personnels ou à l’intention des petites et moyennes entreprises (« Services ») offerts par Interchèques, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une institution financière.

Collecte et utilisation des renseignements

Interchèques est un fournisseur de services autorisé pour le compte d’institutions financières et d’éditeurs de logiciels canadiens. Afin de répondre à votre demande, Interchèques doit recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Nous considérons tous les renseignements que nous recueillons, y compris, mais non de façon limitative, vos nom, adresse et numéro de compte, comme des renseignements personnels et nous les traitons en conséquence.

Nous recueillons ces renseignements personnels, directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de votre institution financière, chaque fois que vous commandez un produit ou un service offert par Interchèques. Lorsque vous passez une commande de produits ou de services dispensés par Interchèques, vous convenez de ce qui suit :

• Nous pouvons recueillir l’ensemble des renseignements personnels suivants à votre sujet ou certains d’entre eux :
  
  Pour que nous puissions personnaliser vos chèques ou des produits connexes, et pour que nous soyons en mesure de livrer votre commande, vous devez nous fournir les renseignements suivants :

  • votre nom;
  • votre adresse;
  • votre numéro de téléphone (facultatif);
  • votre adresse de courriel (facultatif);
  • votre numéro de compte.
  
  
  Pour que nous puissions facturer votre commande, nous devons connaître :
  • votre numéro de compte;
  • ou, pour certains produits offrant la possibilité de paiement par carte de crédit, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration.
  
  
  Si, par l’intermédiaire de votre institution financière, vous avez demandé que nous nous occupions du transfert de vos paiements préautorisés, vous devrez aussi nous fournir les renseignements suivants :
  • des renseignements sur le créancier (le nom du fournisseur de services et votre numéro de compte auprès de ce fournisseur).
  
  

• À des fins de vérification des renseignements ou de confirmation de l’authenticité de la commande, nous pourrions éventuellement transmettre vos renseignements personnels à votre institution financière ou faire appel à un tiers responsable d’authentifier vos renseignements.
  
  

• Nous pouvons conserver tout renseignement personnel que vous nous aurez fourni pendant un maximum de cinq ans. Ces renseignements seront conservés uniquement dans le but de faciliter le renouvellement de vos commandes et de gérer les requêtes s’y rapportant.
  
  

• Lorsque vous passez une commande chez Interchèques, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de votre institution financière, ces coûts sont généralement imputés comme des frais directs à votre compte, à moins que le compte pour lequel vous commandez des chèques ne comprenne des chèques gratuits. En passant votre commande chez Interchèques, vous consentez à ce que nous imputions les frais associés à votre commande directement à votre compte, à moins qu’une autre entente de paiement n’ait été convenue à l’avance.
  
  

• Interchèques ne demande ni n’utilise le numéro d’assurance sociale (NAS) de ses clients.
  
  

• Il se pourrait que les conversations téléphoniques que nous avons avec vous fassent l’objet d’une écoute ou d’un enregistrement et que ces enregistrements soient conservés. L’écoute et l’enregistrement des appels nous permettent de constituer un dossier des renseignements fournis et de veiller à la fois à ce que vos directives soient suivies à la lettre et à la qualité du service. Nous vous aviserons avant le début de la conversation si votre appel doit faire l’objet d’une écoute ou d’un enregistrement.

Divulgation des renseignements personnels

Fournisseurs de services externes
Il nous arrive, à l’occasion, de faire appel à des fournisseurs de services externes pour nous aider à vous dispenser les services demandés, et vous convenez que nous pourrons leur transmettre des renseignements à votre sujet afin de faciliter le traitement de votre demande.

• Lorsque nous communiquons avec nos fournisseurs afin d’offrir des services spécialisés, ils n’obtiennent que les renseignements nécessaires à leurs services. Il leur est interdit de consigner, d’analyser ou d’utiliser quelque renseignement que ce soit à d’autres fins que celles des services qu’ils se sont engagés à fournir. Nos fournisseurs et leurs employés sont tenus de protéger vos renseignements conformément aux politiques et aux pratiques de confidentialité établies par Interchèques.
  
  

• Sauf à ces fins particulières, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer à d’autres entreprises les renseignements vous concernant.

Nos employés
La conformité avec les normes de confidentialité et les principes de comportement éthique que nous avons établis dans notre Code de conduite et d’éthique interne constituent une norme d’emploi pour Interchèques. Les employés sont aussi tenus de signer un accord de confidentialité ou de non-divulgation leur interdisant de divulguer à des personnes ou à des parties non autorisées quelque renseignement que ce soit sur les clients. L’accès non autorisé aux renseignements sur les clients ou leur divulgation par un employé d’Interchèques sont strictement interdits. Tous les employés sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements sur les clients en tout temps, faute de quoi ils seront assujettis à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Refus ou retrait de consentement

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au traitement de vos demandes. En passant une commande auprès de votre institution financière ou directement chez Interchèques, vous consentez à ce que nous obtenions et utilisions vos renseignements à ces fins.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation ultérieures de renseignements, et ce, moyennant un préavis raisonnable. Veuillez cependant noter que le retrait de votre consentement pourrait nuire à notre capacité de vous fournir certains produits, services ou renseignements. Nous mettrons vos directives en œuvre aussi rapidement que possible.

Si vous désirez retirer votre consentement aux termes de cet Accord, vous pouvez le faire en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

830, rue Delage
Longueuil (Québec) J4G 2V4
Télécopieur : (514) 875-6607
Courriel : officier.confidentialite@intercheques.com
(Ne pas soumettre une commande de chèques ou une demande de modification à ces adresses ni à ce numéro de télécopieur.)

N’oubliez pas que les courriels envoyés par Internet ne sont généralement pas encodés. Nous vous recommandons par conséquent de ne pas inclure de renseignements confidentiels, tels vos numéros de comptes bancaires, dans ce type de message.

Mise à jour du présent Accord

Vous reconnaissez que nous pourrions modifier cet Accord de temps à autre, afin de tenir compte des modifications apportées aux lois ou des questions qui pourraient être soulevées. Étant donné que nous vous fournissons des produits pour le compte d’institutions financières et d’éditeurs de logiciels canadiens, toute modification apportée aux politiques d’Interchèques concernant la manière dont les renseignements personnels sont utilisés exige tout d’abord l’approbation de ces partenaires.

Si nous apportons des modifications à nos pratiques d’utilisation des renseignements, nous afficherons l’Accord révisé sur notre site Web, www.chequeselect.com, www.intercheques.com ou www.dhif.com. Nous pourrons aussi vous faire parvenir cette mise à jour par la poste, si vous en faites la demande.

Confidentialité et témoins

Un « témoin » est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur contenant des bribes d’informations créées par un serveur Web lorsque vous visitez un site Web particulier. Ce fichier contient généralement des renseignements codés sur le moment où vous avez utilisé le site et la manière dont vous l’avez utilisé. Il existe deux types de témoins : les témoins volatils et les témoins persistants :

• Les témoins volatils emmagasinent des renseignements uniquement pendant la durée de connexion à un site Web. Lorsque vous quittez le site, les témoins volatils s’éteignent et l’auteur du témoin n’a plus accès aux renseignements qui y figuraient.
  
  

• Les témoins persistants sont enregistrés sur votre disque dur et sont plus permanents. Ils peuvent être relus lorsque vous retournez sur le site qui les avait placés sur le disque dur de votre ordinateur.

Interchèques n’utilise que des témoins volatils. Ils nous permettent de procéder au suivi des pages visitées sur notre site, de diagnostiquer tout problème qui pourrait survenir et de mieux comprendre l’utilisation du site Web afin d’améliorer sa conception et sa disposition.

Nous n’utilisons pas les témoins pour recueillir des renseignements sur des individus identifiables, pour extraire des données en provenance de votre disque dur ou pour obtenir votre adresse de courriel ou tout autre renseignement personnel. Nous n’utilisons pas les témoins pour offrir des produits ou des services aux individus non plus. Si cela venait à changer, les renseignements à cet effet seront donnés sur cette page.

Vous pouvez refuser les témoins en réglant les options de votre navigateur pour être avisé lorsque des témoins sont envoyés ou pour refuser d’emblée tous les témoins. L’utilisation de nos sites exige que les témoins volatils soient activés sur votre navigateur Web.